Janvier 2024 : intégration des différentes couches à l’assurance maladie universelle

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Extrait de l'article: Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 04 octobre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Les travaux ont essentiellement porté sur l’assurance maladie universelle. Le Chef

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Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 04 octobre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Les travaux ont essentiellement porté sur l’assurance maladie universelle. Le Chef de l’État, conformément à sa politique de cohésion et d’harmonie sociales, de promotion et de développement du capital humain a instruit le Gouvernement de renforcer et d’étendre la protection sociale à toutes les couches de la population. Ainsi inscrite au rang des projets prioritaires de la Feuille de route 2020-2025, la couverture sanitaire universelle a été consacrée par la Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise. 

Le Conseil des ministres a écouté une communication relative à l’assurance maladie universelle, notamment aux paramètres techniques de mise en œuvre, présentée par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social. La communication réaffirme l’accent mis sur l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires, sur la qualité des soins et sur la solidarité. 

Elle a rendu compte des propositions d’ordre pratique, destinées à permettre l’accélération du processus de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle.  Elle formule des propositions articulées autour du panier de soins, des taux de cotisation, de l’architecture de l’assurance maladie universelle, et du chronogramme prévisionnel d’intégration des différentes catégories de la population à l’assurance maladie universelle. 

Le chronogramme d’intégration des différentes couches et catégories d’affiliés à l’assurance maladie universelle débute le 1^er janvier 2024.  En définitive, la réussite de l’accélération du processus de l’AMU dans notre pays nécessite la collaboration et l’implication de tous : acteurs sociaux, pouvoirs publics, citoyens et partenaires techniques et financiers du Togo. 

Les projets de décret pour accélérer le processus de l’AMU 

Le conseil a examiné et adopté un premier décret fixant le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel.  Ce texte détermine le panier de soins détaillé des prestations garanties, en prenant en compte la nécessité d’assurer des soins de santé de base et de maintenir l’équilibre technique et financier du régime. 

Il définit trois groupes ou catégories de personnes assujetties à l’assurance maladie universelle : les agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires, les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole,  les personnes vulnérables.  Il est précisé que les différentes catégories d’assujettis ont la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires.  L’adoption de ce décret permet d’assurer un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population à travers l’assurance maladie universelle. 

Le deuxième décret examiné fixe le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle. La loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise a prévu la possibilité de délégation de certaines compétences et fonctions de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie universelle à des organismes gestionnaires délégués. Ceci pour accroître l’efficacité des prestations, rapprocher les services des usagers et permettre une meilleure communication entre les parties prenantes.  Ce décret offre donc la possibilité aux organismes gestionnaires de l’assurance maladie universelle de s’appuyer sur des compétences avérées en la matière et de renforcer la proximité avec les populations. Il permettra de renforcer l’efficacité, la célérité et une bonne administration de l’assurance maladie universelle. 

Le troisième décret fixe les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’assurance maladie universelle.  Ce décret réglemente les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existants et définit le parcours de soins coordonné que doit suivre l’assuré.  Il permet d’encadrer l’accès aux prestations garanties par l’assurance maladie universelle. 

Le conseil a examiné et adopté un quatrième décret fixant les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle.  Ce décret définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base, et en précise les modes de paiement et de recouvrement, définis et adaptés selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus.  Pour les personnes relevant de la catégorie des assujettis vulnérables, il est proposé une contribution mensuelle forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement. 

L’adoption de ce décret permet à l’organisme de gestion de l’AMU (INAM et CNSS) de disposer des instruments juridiques nécessaires pour amorcer efficacement la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle. Il permet en outre, d’établir un financement équitable qui tient compte des capacités contributives de chacun. 

Gamé KOKO