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Chronique santé: Assurance maladie Universelle : le rôle du parlement

Chronique santé: Assurance maladie Universelle : le rôle du parlement
Extrait de l'article: Le parlement togolais a voté à l’unanimité le projet de loi instituant la Couverture Santé Universelle (CSU) ou l’assurance maladie universelle au Togo, le 12 octobre 2021. Cet acte constitue le premi

Le parlement togolais a voté à l’unanimité le projet de loi instituant la Couverture Santé Universelle (CSU) ou l’assurance maladie universelle au Togo, le 12 octobre 2021. Cet acte constitue le premier pas vers l’accès à un ensemble de minimum de services de santé accessibles et de qualité pour chaque citoyen. Mais en plus, il marque le point de départ de la mission et du rôle que va jouer le parlement dans le processus de mise en œuvre de l’assurance maladie Universelle. Une mission qui va l’amener à jouer sa partition dans la consolidation d’un cadre juridique solide, la promotion de l’assurance maladie universelle auprès des populations, le financement et le respect des engagements des autorités dans la mise en œuvre du projet.


L’assurance maladie universelle est un projet qui veut renforcer l’inclusion sociale par la prise en charge médicale des couches les plus défavorisées et ne laisse aucun citoyen pour compte. Dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD), tous les États membres de l’ONU se sont engagés à réaliser la Couverture Santé Universelle (CSU) ou l’assurance maladie universelle d’ici 2030. Les parlements des pays ont, à cette occasion, exprimé leur engagement dans la réalisation de la CSU en adoptant une résolution historique en 2019. Dans cette résolution, les parlements s’engagent à apporter toutes leurs contributions afin que la CSU soit une réalité au profit des populations. En effet, les parlements peuvent jouer un grand rôle dans la concrétisation de l’accès à des soins de qualité. Chaque parlement peut être le moteur central de la mise en place et du maintien de la CSU dans son pays, et ainsi renforcer d’autres législations et institutions pertinentes. « À travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous. Aujourd’hui, la population togolaise reçoit une heureuse nouvelle. Le droit à l’assurance maladie universelle est désormais garanti à tous. Avec la couverture maladie universelle, notre pays se dote d’une législation qui témoigne de notre volonté collective d’agir en faveur de l’égalité des droits et de promotion de l’inclusion sociale », a déclaré Yawa Djigbodi Tsegan, Présidente de l’Assemblée nationale, lors de la 7e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021, pendant laquelle le projet de loi a été voté. 

Promotion de l’assurance maladie universelle auprès des populations

La CSU est le fruit d’un engagement politique dans les pays en voie de développement. A ce titre, chaque parlementaire, chaque groupe parlementaire peut élaborer une feuille de route à appliquer, pendant tout le processus, sur le plan de la vulgarisation de cette loi afin d’informer et d'éduquer les populations. Il urge que les populations comprennent et adhèrent résolument à cette initiative. Le parlementaire, étant l’émanation de la communauté, est appelé à exercer ce devoir d’information envers sa base. 

Consolidation d’un cadre juridique solide

L’initiative d’une assurance maladie universelle, est avant tout un engagement à faire du secteur de la santé une priorité dans le pays. La Déclaration d'Abuja prise en 2001 fait suite à l'engagement pris par les pays de l'Union Africaine d'allouer au moins 15% du budget annuel à l'amélioration du secteur de la santé. Cette déclaration a également « exhorté les pays donateurs à accroître leur soutien”. Mais, d’après plusieurs rapports, nombre de pays n’arrivent toujours pas à allouer les 15% du budget national à la santé. Ceci a encore fragilisé les systèmes de santé de ces pays : la vétusté des formations sanitaires, des plateaux techniques dysfonctionnels et inadaptés, des actions de promotion de la santé faibles, des taux de mortalité hospitalière élevés. Au Togo, on note depuis quelques années, 401 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes. Les parlements ont pour rôle dans cette situation, d’amener les Gouvernements à adopter certaines mesures afin que le financement du secteur de la santé soit une priorité et que les fonds soient alloués pour l'atteinte des objectifs, dans un cadre de bonne gouvernance. Les parlements ont aussi pour mission de préserver le droit à la santé pour tous, pour la femme et la fille, les couches marginalisées et vulnérables, établir le fondement juridique de l’accès aux services de santé, réglementer la qualité de ces services. La première condition de réussite de la CSU est le cadre juridique. Si le cadre juridique est bien déterminé, le fonctionnement est aisé et profitable pour tous les citoyens. Cette responsabilité incombe aux parlementaires.


Financement et le respect des engagements des autorités

D’après un rapport produit en 2020 par un groupe indépendant d’experts, il est révélé que 20 à 40 % du financement dans la santé à l’échelle mondiale est gaspillé à cause de l’inefficacité et de la corruption. Ainsi, l’autre condition de réussite de la CSU est son financement. Si un système de bonne gouvernance fiable et efficace n’est pas mis en place, le fonctionnement de l’assurance maladie universelle va éprouver de grandes difficultés. Le parlement peut s’impliquer dans le mécanisme de mobilisation financière interne en votant des lois qui dissuadent par exemple le mauvais usage et l’utilisation abusive des ressources financières publiques. Il peut agir afin que les dépenses inutiles et excessives qui sont bien notées dans les pays soient supprimées. Ceci va permettre au Gouvernement de disposer de fonds pour financer la CSU.  Le parlement peut aussi mesurer les performances de la CSU par rapport aux objectifs et résultats définis.


Elles sont très nombreuses ces personnes et familles en Afrique qui ont tout perdu ou qui se sont endettées à cause des soins de santé. L’assurance maladie universelle est un mécanisme qui vient contribuer à la lutte contre la paupérisation des populations, à la justice sociale et au développement. Toutes les composantes nationales ont leurs partitions à jouer dans la mise en œuvre, son bon fonctionnement et sa pérennisation.  Les parlements dans la mise en œuvre de la CSU, disposent de différents outils pour amener les gouvernements à respecter leur engagement et leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens. Ces outils sont entre autres les commissions parlementaires permanentes, les auditions, les motions, les débats et les questions parlementaires écrites et orales. Ces outils leur permettent de veiller à ce que la mise en œuvre soit faite dans le respect des normes.


Le Togo, grâce à une volonté politique manifeste, est résolument engagé vers l’atteindre de la CSU. « Pour la mise en œuvre de cette loi, nous adopterons une démarche progressive et collaborative toujours dans un esprit de cohésion et de clarté avec toutes les parties prenantes. Nous allons faire une intégration graduelle des différentes couches de la population. C’est donc ensemble que nous ferons de ce projet une réalité quotidienne, notamment en participant massivement au programme national d’identification biométrique, en améliorant la gouvernance communautaire autour de notre offre de soins, en s’appropriant les outils qui seront déployés pour une couverture équitable de l’assurance maladie », a exprimé la Ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargée de l’accès universel aux soins, Dr Maméssilé Agba-Assih, lors de la séance du vote  du projet de loi de l’assurance maladie universelle.


                  Gadiel Tsonyadzi


Auteur
Rédacteur
stephaneogou@gmail.com

Le parlement togolais a voté à l’unanimité le projet de loi instituant la Couverture Santé Universelle (CSU) ou l’assurance maladie universelle au Togo, le 12 octobre 2021. Cet acte constitue le premi

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