OTR : optimiser les recettes et protéger la santé de la population

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Le Togo procédera dès le mois de septembre 2020 au marquage des produits de consommation et articles frappés par le droit d'accise sur le territoire national. Cette réforme de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dénommée Système Automatisé de Marquage (SAM) vise à sécuriser la commercialisation des produits, optimiser la collecte des recettes et protéger la santé des consommateurs. L’information sur cette opération a été portée à la connaissance de la presse le jeudi 13 août 2020 au siège de l’institution.

Le système de marquage fiscal sécurisé obligatoire est une solution innovante expérimentée depuis 2010 dans certains pays d'Afrique du Nord et de l'Est. Le Togo va être ainsi le premier pays dans l'espace UMEOA à implémenter ce système souvent recommandé par les institutions financières internationales et l’OMS. Le but de cette opération de suivi et de traçabilité à l’aide de timbres d’accise sécurisés est de lutter contre les flux illicites et la qualité douteuse des marchandises déversées sur le territoire. Selon les informations de l’OTR, ces importations illégales sont évaluées entre 40% pour la cigarette à plus de 80% pour certains produits de bières, synonyme des milliards de perte pour l’Etat.

Le contrôle va concerner aussi bien les articles produits localement que ceux importés. Il consistera à marquer les produits locaux à partir des usines de production et à poser des timbres ou vignettes sur les articles importés depuis leur ligne de fabrication avant leur entrée au Togo. Pour assurer ce contrôle, l’Etat togolais va se baser sur les services de la Société Industrielle et Commerciale de Produits alimentaires (SICPA).  

Les produits concernés et les avantages

Les produits concernés par ce marquage sont : les eaux minérales et gazéifiées, les bières, les sucreries ou tout produit aditif, les jus de fruits ou de légumes commercialisés, les vins, les préparations alcooliques composées et la cigarette ou toute forme de produits de tabac. « Cette solution va être implémentée à ces produits identifiés qui ont un grand impact sur la santé de la population. Le contrôle peut être élargi à d’autres articles si possible dans l’avenir », a précisé M. Aftar Touré Morou, Rapporteur de la Commission de suivi de l’exécution du contrat entre l’Etat et la société SICPA.

Le Système Automatisé de Marquage a plusieurs avantages. Il permet d’avoir une bonne traçabilité des produits, de s’assurer de leur sécurité et authenticité et de leur qualité sanitaire. Cette solution permet de faire la promotion de l’économie légitime et de lutter contre les importations illégales, la sous-déclaration, la contrebande de même que la fabrication et la vente des produits contrefaits. 

Pour M. Peter Dossou Kponor, Directeur du contrôle fiscal à l’OTR, l’introduction de cette solution rentre dans la mise en œuvre du plan stratégique 2018-2022 de l'OTR qui vise à améliorer les recettes fiscales et douanières afin de satisfaire les besoins de développement du pays. « Les articles qui ne porteront pas les marquages de l’OTR doivent faire l’objet de dénonciation par la population et seront purement et simplement retirés du marché togolais », a-t-il affirmé.

Cette réforme a été lancée en août 2018 au Togo, mais déjà en 2010 elle a été prise en compte dans la loi de finances-gestion 2010.  Avant sa mise en œuvre, les opérateurs économiques, importateurs, industriels et producteurs ont été sensibilisés sur son déroulement. Après des séances de formation, des outils de contrôle sont mis à la disposition des différents acteurs que sont les agents de la douane, des impôts et des inspecteurs du commerce.

 Hubert Logan